Mercredi 22 juin 2022, les députés européens ont voté (après moult rebondissements) une série de mesures visant à réduire les gaz à effet de et plus spécifiquement à adapter le marché du carbone, afin de garantir un pilotage carbone responsable de la part des entreprises. Justement, en parlant de marché du carbone, il n’est pas forcément aisé de s’y retrouver. Voici de quoi vous rafraîchir la mémoire !

De nouvelles mesures européennes pour assurer un meilleur pilotage carbone des entreprises européennes

Le 22 juin 2022 les députés européens ont renforcé les mesures visant à contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de carbone et a assurer un pilotage carbone plus responsables.

A cette occasion, elles ont validé :

  • La création d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, (une première mondiale !) visant à imposer une taxe sur notamment les importations d’acier, d’aluminium et de ciment (des produits fortement carbonés), dès leur arrivée sur le sol européen,
  • La création d’un fond social sur le climat doté de 72 milliards d’euros d’aides pour les ménages les plus pauvres,
  • L’extension du marché du carbone au secteur aérien et maritime,
  • La suppression progressive des quotas d’émissions gratuits dans les secteurs ETS couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) à savoir 93 % en 2027, 84 % en 2028, 69 % en 2029, 50 % en 2030, 25 % en 2031 et 0 % en 2032.

Qu’est-ce ce que le « marché du Carbone » ?

A l’origine, la volonté de l’UE d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de trouver un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre émises et leur absorption dans des puits de carbone naturels (sols, océans…) ou artificiels.

Pour cela il faut donc réduire l’empreinte carbone des activités économiques.

Un des outils principaux a consisté à mettre ne place en 2005 un système européen pour échanger des quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) en fixant un prix du carbone qui soit assez haut pour pousser les entreprises à réduire leurs émissions de GES et assurer un pilotage carbone plus responsable.

Aussi, le marché du carbone désigne le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, mis en place par l’Union Européenne en 2005 afin de faire payer les entreprises en fonction de leur impact sur l’environnement avec pour objectif de les inciter à réduire leurs émissions de GES dans l’UE.

Comment fonctionne le marché du carbone ?

Chaque année, les entreprises disposent d’un plafond d’émissions de GES avec un certain nombre de « droits à polluer » gratuits. Si le plafond est dépassé, les entreprises doivent acheter des quotas supplémentaires, qu’elles peuvent acquérir soit aux enchères, soit auprès d’autres sociétés qui ont, elles, réduit leurs émissions. Ces dernières peuvent aussi décider de les conserver pour l’an prochain.

Le prix est défini en fonction de l’offre et de la demande – d’où la notion de marché du carbone – et varie également en fonction des plafonds définis par l’UE.

Le principe s’applique sur le territoire de tous les États qui sont membres de l’Union européenne, mais aussi en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Actuellement, le marché du carbone européen couvre environ 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Les entreprises encourent-elles des amendes ?

La réponse est oui pour celles qui n’auraient pas acquis assez de quotas., d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire.

Combien coûte une tonne de CO2 ?

Le prix moyen d’un quota – correspondant à une tonne de CO2 ou d’équivalent CO2 – est passé de 5 euros en 2014 à 80 euros en décembre 2021et conformément aux objectifs, le coût augmente régulièrement.

Au total, les revenus des enchères ont représenté 83,5 milliards d’euros entre 2012 et mi-2021, dont 19 milliards en 2020, selon un rapport de la Commission européenne. La hausse progressive des recettes est liée évidemment à l’évolution du prix des quotas.

Il est important de noter que les États membres qui perçoivent ces revenus doivent en utiliser au moins 50 % pour des mesures liées au climat et à l’énergie (et 100 % dans le cadre des quotas liés à l’aviation).

🎤 Pour en savoir plus, nous vous invitons également à lire l’article ci-dessous

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/environnement-comment-fonctionne-le-marche-du-carbone-europeen/

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